Arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 11 juillet 2006 relatifs aux sanctions pécuniaires infligées aux commissaires aux comptes.
La Cour de Cassation a rendu le même jour deux arrêts [1] dans des litiges opposant des commissaires aux comptes à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Elle précise ainsi avec force le régime des sanctions prononcées par l’AMF à l’encontre des commissaires...