Top articles
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Le Papillon vole ...
Je prends le risque d'utiliser cette métaphore si commune et si souvent utilisée, parce qu'elle se prête à merveille à la situation présente. La frêle chrysalide que j'étais - moi, simple étudiante et votre humble "blogueuse" - s'est transformée en petit...
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La reprise dentreprises : lexemple Bernard TAPIE
Le nom de Bernard Tapie est connu dans plusieurs domaines. A la fois chanteur, homme politique (dont ministre sous François Mitterrand et député européen), présentateur et acteur français, mais c’est en tant qu’homme d’affaire que nous entendons parler...
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La Société par Actions Simplifiée
La SAS est une forme de société par actions créée pour sa souplesse, son fonctionnement relevant en grande partie des statuts. Elle a été créée par la loi 94-1 du 3 janvier 1994, modifiée par la loi 99-587 du 12 juillet 1999. I. Régime juridique des SAS....
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Arrêt de la Cour dAppel de Paris du 16 mai 2006 relatif au non respect dune procédure dagrément et à la responsabilité encourue.
Une cession de contrôle peut comporter des risques lorsque le conseil de l’acquéreur (comme du vendeur) n’est pas particulièrement avisé. Cet arrêt – qui est un pur cas d’espèce comme nous en livrent parfois les tribunaux – en est un très bon exemple....
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Le très attendu arrêt Adidas du 9 octobre 2006
C’est un arrêt très attendu par les mondes juridique mais aussi politique et bancaire que rend la Cour de Cassation le 9 octobre 2006. Les faits étaient les suivants : Bernard Tapie et son épouse, qui avaient organisé leur patrimoine en diverses sociétés,...
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Arrêts de la Cour de Cassation des 26 mai et 11 juillet 2006 relatifs aux conséquences de la violation dun pacte de préférence.
Le pacte de préférence est un instrument très utile – et à ce titre utilisé dans bon nombre de domaines – à la condition qu’il soit respecté, et qu’en cas de non respect une sanction remédie au préjudice causé. Dans le cadre de la donation partage, la...
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Arrêt du Tribunal de commerce de Paris du 17 octobre 2006 relatif à lexécution dun pacte dactionnaire incluant la SNCM.
Les pactes d’actionnaires sont des contrats particulièrement utiles dans la gestion d’une société, mais aussi particulièrement dangereux en ce que leurs signataires sont souvent tentés de les remettre en cause à un moment ou un autre. La question se pose...
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Arrêts du Conseil dEtat du 27 octobre 2006 relatif à lapplication de larticle 6 de la CEDH aux décisions de sanctions prononcées par lAMF.
La tendance judiciaire actuelle est à la contestation des décisions de sanctions de toutes les juridictions et instances sur le fondement de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui...
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Arrêt de la Cour de Cassation du 19 décembre 2006 relatif à lobligation dunanimité pour une décision de fusion absorption par une SAS.
Doit-il être fait application de l’article L227-3 du code de commerce imposant la prise de décision à l’unanimité dans le cas d’une fusion absorption par une SAS ? La doctrine était jusque là divisée et le débat faisait rage. L’arrêt de la chambre commerciale...
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Arrêt de la Cour de Cassation du 28 novembre 2006 relatif à la naissance juridique des dividendes.
Les dividendes sont souvent source de conflit au sein d’une société. La question de leur nature juridique et du moment de leur naissance n’est pas parfaitement délimitée, ni par les textes, ni par la jurisprudence, la réponse de la Cour de Cassation la...
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La nullité du transfert : sanction du non-respect dune clause dagrément lors dune fusion-absorption.
L’apport jurisprudentiel est particulièrement riche en matière de fusions. L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 9 février 2006 [1] offre néanmoins une réponse intéressante – bien que critiquable – à la question : « comment sanctionner le non...
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Les apports de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de léconomie au regard des marchés financiers
Introduction : structure générale. Cette loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 est composée de cinq titres : titre 1 : « Encourager la détention durable d’actions »(articles 1 à 3) ; titre 2 : « Adapter l’environnement juridique des entreprises » (articles...
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Arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 11 juillet 2006 relatifs aux sanctions pécuniaires infligées aux commissaires aux comptes.
La Cour de Cassation a rendu le même jour deux arrêts [1] dans des litiges opposant des commissaires aux comptes à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Elle précise ainsi avec force le régime des sanctions prononcées par l’AMF à l’encontre des commissaires...
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Les Assemblées Générales : le rituel annuel des avocats en Droit des Sociétés.
Le code de commerce impose aux sociétés de publier chaque année leurs comptes accompagnés des divers documents sociétaires d’approbation de ceux-ci. Or, la plupart des sociétés clôturant leur exercice au 31 décembre – plus rarement au 30 juin –, les rédacteurs...
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Le contrat électronique
Introduction : Le développement récent des nouvelles technologies a engendré une multiplication considérable des échanges commerciaux sous forme électronique. Ainsi est apparu le contrat « numérique » qui, conformément à la définition classique civiliste,...